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Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) est devenu le Conseil de l'inclusion par l'emploi. Sous son précédent format, le CNIAE était un organisme extraparlementaire où Patrice Anato était membre suppléant.  
Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), a été créé par l'article 9 de la loi du 3 janvier 1991 et placé auprès du Premier ministre. C'était le lieu essentiel d'échanges et de concertation pour l'ensemble des acteurs de l'insertion par l'activité économique. 

Le Gouvernement consultait le CNIAE sur les questions relatives à l'insertion par l'activité économique. Outre cela, le CNIAE avait pour objectif de développer les liens entre les structures de l'insertion, des réseaux associatifs qui les regroupent et de l'ensemble des secteurs économiques. Il faisait également des propositions sur les évolutions du secteur de l'insertion par l'activité économique et de s'associer aux travaux des personnalités et d'experts sur le sujet de l'inclusion. Le CNIAE jouait un rôle de conseil et de veille sur les politiques de l'emploi et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi

Le 20 novembre 2018, le Conseil national de l'insertion par l'activité économique a été succédé par le Conseil de l'inclusion dans l'emploi (CIE). En effet, le CNIAE a été supprimé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et remplacé par un comité d'orientation de l'inclusion dans l'emploi (COIE). Ce nouveau format faisait suite notamment aux propositions du rapport de Jean-Marc Borello "Donnons-nous les moyens de l'inclusion". Si, le CNIAE relevait du champs législatif, le CIE relevait lui du champs réglementaire. 

Le CIE s'inscrit dans la politique du Gouvernement et de la majorité parlementaire en faveur des jeunes peu qualifiés, des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires des minima sociaux et des travailleurs handicapés. Il s'inscrit dans les pas du Plan de lutte contre la pauvreté, du plan d'investissement dans les compétences ou encore dans le pacte de croissance de l'ESS. 

L'objectif premier du CIE est de contribuer à une société plus inclusive où tout le monde peut participer à l'échange social et économique. Pour ce faire, il a plusieurs missions : 
(1)  formuler des propositions en matière de politiques d'inclusion dans l'emploi, notamment des jeunes peu qualifiés, des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux et des travailleurs handicapés, en s'appuyant en particulier sur les expériences locales et sur les réformes menées hors du territoire national (2) recenser et diffuser les bonnes pratiques en matière d'inclusion dans l'emploi et de favoriser les solutions et les pratiques innovantes
(3) concourir à la conception, à l'élaboration et au suivi des politiques d'inclusion dans l'emploi, notamment des expérimentations réalisées en la matière
(4) D'assurer le suivi du développement des démarches de responsabilité sociale et des innovations concourant à l'inclusion dans l'emploi
(5) De développer et d'encourager les échanges sur l'inclusion dans l'emploi entre toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, qu'elles bénéficient ou non de financements publics à cette fin.

Sous son précédent format, en tant que CNIAE, quatre députés (deux titulaires, deux suppléants) étaient nommés afin d'y siéger. Aujourd'hui, les élus locaux et parlementaires ne siègent plus au COIE

Les organismes extraparlementaires

Les organismes extra-parlementaires (OEP) sont des organismes extérieurs à l'Assemblée nationale et dans lesquels peuvent siéger, ès qualités, des Députés. La nomination d'un Député pour faire partie d'un organisme extraparlementaire se fait soit par le Président de l'Assemblée nationale, les commissions permanentes ou l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECTS). 

La méthode de désignation a fait l'objet d'une réforme au début de la quinzième législature. Ainsi l'article 13 de la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique prévoit qu'un parlementaire ne peut plus être désigné dans une institution ou un organisme extérieur qu'en vertu d'une disposition législative qui détermine les conditions de sa nomination. L’entrée en vigueur de la loi a permis de clarifier les règles qui régissent la présence des parlementaires dans ces organismes, de garantir la présence des parlementaires dans les organismes extraparlementaires et de simplifier le champ de ces organismes.
Consulter la liste des organismes

Conseil de l'inclusion pour l'emploi

Le 30 novembre 2018 a été lancé le Conseil de l'inclusion dans l'emploi aux locaux de la Croix rouge Insertion, à Pantin.
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