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La Commission des Affaires européennes

Conformément à la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, il existe au sein de chaque assemblée parlementaire, une commission chargée des affaires européennes. Au sein de l'Assemblée nationale, cette commission jouit d'un statut particulier.
Créée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, en remplacement de la Délégation chargée du suivi des affaires communautaires,  la Commission des Affaires européennes (CAEU) exerce une double mission de contrôle sur les activités européennes du Gouvernement et d'information au service de la représentation nationale (conformément aux procédures de l'article 88.4 de la Constitution portant sur les résolutions et de l'article 88.6 de la Constitution portant sur le contrôle de subsidiarité). 

Elle jouit d'un statut particulier au sein de l'Assemblée nationale. En effet, n'étant pas considérée comme une commission permanente et n'ayant pas de pouvoir législatif, les 48 Députés qui en sont membres sont à la fois membre d'une des huit commission de l'Assemblée nationale. 
La Commission des Affaires européennes entretient un dialogue direct et régulier avec les institutions européennes, en particulier le Parlement européen, et avec les autres parlements de l’Union européenne, et grâce à une très étroite collaboration avec les commissions législatives de l’Assemblée, elle s’attache à sensibiliser et éclairer les députés sur les enjeux européens et à porter au niveau européen les priorités françaises.

Des référents (2 par commissions permanentes) sont chargés d'être le trait d'union en la commission des affaires européennes et leurs commissions permanentes. Patrice ANATO est l'un des référents de la commission des Affaires économiques auprès de la commission des Affaires européennes. De ce fait, il informe l'ensemble de ses collègues sur les questions européennes liées aux sujets de la compétence de la commission des affaires économiques (agriculture, commerce, pêche etc...). 

Dans le cadre de cette commission, j'ai été désigné rapporteur à trois reprises concernant : la politique commerciale de l'Union européenne et l'avenir du multilatéralisme (1), la prise en compte du développement durable dans les accords commerciaux de l'Union européenne (2) et le droit de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation (3). 
"J’ai souhaité devenir membre de cette commission car je me sens concerné par le renforcement de la position de la France au sein de l’Union européenne. La promotion des différents outils européens existants pour soutenir et investir dans le développement de nos territoires est une tâche que je désire accomplir. Autre ambition majeure : abattre les murs de l’euroscepticisme en Seine-Saint-Denis. L’Europe est une chance, elle est une solution."

Patrice ANATO

Député de Seine-Saint-Denis
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