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Table-ronde sur le code européen des Affaires

Jeudi 17 janvier 2019, dans le cadre de la commission des Affaires européennes, a eu lieu une table-ronde consacrée au Code européen des Affaires.

Cette table-ronde réunissait Philippe Dupichot, secrétaire général de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Joëlle Simon, vice-présidente de la commission des Affaires juridiques de BusinessEurope, Alban Maggiar, vice-président de la commission internationale, délégué aux affaires européennes de la Confédération des petites et moyennes entreprises, Denis Simonneau, président d'EuropaNova et Anne-Charlotte Gros, directrice générale de la Fondation pour le droit continental.

Cette table-ronde s'intéresse à un constat simple, remonté par les entreprises sur des difficultés rencontrées au quotidien. En effet, la problématique est de savoir quel outil est mis à disposition des entreprises afin qu'elles puissent vérifier de la faisabilité de leurs opérations dans le cadre de plusieurs réglementations nationales différentes. C'est dans ce contexte que l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental mènent un travail commun de rédaction d'un code européen des affaires.

Pour retrouver le résumé de la table-ronde, vous pouvez consulter le lien suivant : 
Consulter le résumé ici.
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