Le Parlement reprend ses travaux le 12 septembre dans le cadre d’une nouvelle session extraordinaire. Le Gouvernement a publié, le 29 août 2018, le décret de convocation de cette session extraordinaire. En effet, le Parlement français siège, en session ordinaire, d’octobre à juin, chaque année. Entre juillet et septembre, le Parlement ne peut se réunir de lui même : c’est au Gouvernement de convoquer une session dite extraordinaire s’il le souhaite. Traditionnellement, et avec la pratique, les sessions extraordinaires sont devenues de plus en plus communes. Une est ainsi convoqué au mois de juillet et une autre au cours du mois de septembre.

Le décret de convocation détaille l’ordre du jour de la session extraordinaire à venir.


PACTE

Avec ce projet de loi, nous voulons permettre la croissance et la transformation des entreprises françaises ! Partant du constat que plusieurs obstacles se dressent devant les entreprises en matière de création, de vie et de développement de leurs activités mais aussi que les salariés des PME ne sont pas suffisamment associés à la réussite de leur entreprise, le texte vise à simplifier et mieux impliquer tous les acteurs de l’entreprise. Ainsi, nous souhaitons renforcer l’épargne salariale mais aussi simplifier la création d’entreprise pour soutenir l’esprit entrepreneurial qui est inscrit dans notre pays. Nous avons la volonté d’aider les petites entreprises, de renforcer l’acceptation de l’échec pour mieux rebondir, de redéfinir la raison d’être des entreprises et la place des salariés dans ces dernières.

Lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales

Nous serons également amené à travailler sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Dans ce texte, nous avons l’ambition de revoir le verrou de Bercy et intégrer beaucoup plus de transparence dans le travail entre les services. Nous souhaitons, avec cette refonte du verrou de Bercy, accroître le nombre de dossier de gros fraudeurs présentés au juge. Nous avons également pour projet de mettre en place une police fiscale et renforcer les sanctions en cas de fraude.

Agriculture et Alimentation

Le texte dit « EGALim » revient à l’Assemblée nationale pour la dernière lecture, après la navette et donc son passage au Sénat. Ce texte vise à permettre aux agriculteurs de mieux vivre de leur travail par un meilleur équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Le texte contient également des dispositions sur le bien-être animal. Dans la restauration collective, 50% des produits devront être locaux, dont 20% en bio. L’objectif est d’améliorer l’accès des consommateurs à une alimentation plus saine, plus sûre et plus durable.

 

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