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Projet de loi sur les mesures d'urgence

Le 10 décembre dernier, lors de son allocution télévisé, le Président de la République a annoncé un ensemble de mesures en faveur du pouvoir d'achat et pour plus de justice sociale. Afin d'en assurer la mise en œuvre, le Gouvernement a rédigé un projet de loi, présenté en Conseil des ministres, le 19 décembre 2018. 

La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales contient des mesures diverses telles que : 
- La prime exceptionnelle qui sera totalement défiscalisée (impôts, charges sociales, CSG-CRDS) jusqu'à 1000€ pour les salariés qui gagnent moins de trois fois le SMIC ; 
- Les heures supplémentaires qui seront défiscalisés et dont les cotisations seront supprimés ; 
- La prime d'activité sera significativement revalorisé ; 
- 70% des retraités seront exonérés de la hausse de CSG de 1,7 point

Le coût des mesures annoncées par le Président de la République devraient s'élever autour de 10 milliards d’euros. 

Ce 21 décembre, à 4H35 après près de 15H de débats, Monsieur le Député Patrice Anato et ses collègues ont adopté le projet de loi sur les mesures d’urgence économiques et sociales. 
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