Top

Nommé rapporteur sur la prise en compte du développement durable dans les accords commerciaux de l'Union européenne

Lundi 19 novembre 2018, Patrice Anato, Député de Seine-Saint-Denis a été nommé rapporteur pour la commission des Affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans les accords commerciaux de l'Union européenne. 
Ce lundi 19 novembre 2018, Patrice Anato, Député de Seine-Saint-Denis a eu l'honneur d'être nommé par la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, rapporteur sur la prise en compte du développement durable dans les accords de libre-échange de l'Union européenne. 

Le respect et la protection de la biodiversité, la lutte contre le réchauffement climatique et l'action en faveur de la protection de l'environnement sont des questions plus que jamais d'actualité. Ainsi, alors que les accords commerciaux que nouent l'Union européenne se multiplie, la question est de savoir quelle place les normes environnementales et les standards européens en matière de protection de l'environnement occupe dans les accords de libre-échange. 

Ce rapport d'information, mené conjointement avec Madame la Député Danièle Obono (LFI) s'inscrit dans les pas du précédent rapport de Patrice Anato sur les accords commerciaux de l'Union européenne et ses articulations avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Dans le cadre de cette mission, des experts, des organismes et des associations seront auditionnés. L'un des objectifs essentiels étant de s'assurer que les standards européens et français en matière de développement durable, tel que résultant notamment de l'Accord de Paris, sont bien pris en compte dans les accords commerciaux de l'Union européenne. 
© Copyright 2019 - EGA-Services - Tous droits réservés
phone-squareapartmentstore linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram