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18 mars 2020

L'Assemblée nationale face au Coronavirus-COVID19

Le fonctionnement de l’Assemblée nationale est, lui-aussi, impacté par la crise du Coronavirus-COVID19.

Le mardi 17 mars 2020, le Président Richard Ferrand a annoncé, à la suite de la Conférence des présidents, que « face à une crise sanitaire exceptionnelle, les représentants de la Nation doivent continuer à exercer leurs prérogatives essentielles à la démocratie, à commencer par le contrôle de l’action du gouvernement ».

La réponse à cette nécessité doit toutefois respecter les différentes règles sanitaires et mesures de précaution. Ainsi, il a été décidé que l’activité parlementaire reprendra le jeudi 19 mars 2020, mais se réduira à l’examen des textes urgents et indispensables liés à l’épidémie, et au contrôle de l’action de l’exécutif par le biais des questions d’actualité au gouvernement. Toutes les autres activités sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Durant les QAG, seuls les orateurs et les présidents de groupe seront présents dans l’hémicycle. Et durant les séances, un dispositif permettra aux présidents des groupes politiques de porter les votes de tous les députés de leur groupe, évitant ainsi de faire siéger l’ensemble des députés pour voter.

La Conférence des Présidents a par ailleurs décidé de la création d’une mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-COVID19 en France. Cette mission d’une durée indéterminée permettra un suivi transpartisan, rapproché et dans le temps de l’épidémie et de ses conséquences. Elle pourra effectuer toutes recommandations qu’elle jugera utiles afin de tirer les enseignements de cette situation.

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