Troisième circonscription de Seine-Saint-Denis

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La prise en compte du développement durable dans les accords de libre-échange de l'Union européenne

Le 4 juillet, Patrice Anato, Député de Seine-Saint-Denis et sa collègue Danièle Obono, Députée de Paris ont présenté leur rapport sur la prise en compte du développement durable dans les accords de libre-échange de l'Union européenne.   A l'occasion de l'examen de l'accord CETA de l'Assemblée nationale, Monsieur le Député rappelle sa position de clarté et de vigilance sur le bienêtre des consommateurs et la protection du développement durable.  
Depuis le 17 juillet 2019 au matin, le rapport co-présenté par Monsieur le Député Patrice Anato et Madame la Députée Danièle Obono est disponible à l'Assemblée nationale. 

Ce rapport, fruit de plusieurs dizaines d'auditions et d'un voyage au Brésil s'intéressait à la prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement dans les accords de libre-échange de l'Union européenne. La conclusion est que la promotion du développement durable est une priorité de l'Union européenne mais que les efforts doivent être poursuivis pour atteindre les défis qu'impose l'urgence climatique. 

Monsieur le Député entends les craintes formulées sur les accords de libre-échanges et qui font écho à celles des associations. Si de nombreuses choses sont dîtes, Monsieur le Député considère que les élus doivent aux citoyens, un discours de clarté et de vérité.

Sur le CETA par exemple, de nombreuses contrevérités existent : 

➡️ Le CETA ne va pas provoquer un nivellement par le bas des normes européennes et françaises.

➡️ Le règlement des différends en matière d'investissement n'empêchera pas notre pays de réguler dans l'intérêt général et notamment environnemental.

➡️ La commercialisation du bœuf aux hormones ou de saumons transgéniques est et restera interdite à la consommation partout dans l'UE.

➡️ Aujourd'hui, la prise en compte de l'urgence climatique et du développement durable n'est plus une option, mais la priorité de l'Union européenne et c'est la position qui est défendue par notre pays, réaffirmée lors de son discours hier par la nouvelle présidente de la Commission face au parlement européen, et c'est un engagement constant et concret du Président de la République, Emmanuel Macron.

Cet accord préfigure des accords de libre-échange plus justes, plus équilibrés et plus protecteurs des droits humains, sociaux et de la protection de l'environnement.
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