Ce décret d’application a été publié au Journal officiel le 28 juin 2018. Il permet l’application du permis à double état, que j’ai porté à l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à Paris.

Concrètement, ce permis à double état permet une reconversion rapide des infrastructures prévues pour les Jeux. Il ne sera donc pas nécessaire d’obtenir un second permis pour parvenir à la reconversion des bâtiments en logement. Cette seconde vie pour les infrastructures olympiques sera déjà prévue par le biais de ce permis à double état.

L’objectif est ainsi de permettre une meilleure accessibilité au logement. En effet, celle-ci se fera donc bien plus rapidement, notamment en Seine-Saint-Denis, département qui accueillera une partie des Jeux.

Ce permis à double état a pu être inscrit dans la loi à la suite d’un amendement que j’ai déposé et défendu. Il a d’ailleurs été adopté à la quasi unanimité des députés, démontrant bien l’utilité profonde de ce dispositif. Je suis fier d’avoir contribué à la mise en place de ce permis à double état et de l’avoir porté.

Retrouvez le décret ici.

 

Partage